Mentions légales

Le site nodexa.be est édité par une personne physique établie en Belgique, conformément à l'article XII.6 du Code de droit économique :

Nom

Noé Guillery

Adresse

6230 Pont-à-Celles, Belgique

Contact

contact@nodexa.be

Nodexa est un projet personnel, gratuit et sans but lucratif. Il n'est rattaché à aucune société : il n'a ni numéro d'entreprise (BCE) ni numéro de TVA, et n'est soumis à aucune autorité d'agrément. L'éditeur est aussi le responsable de la publication.

Le site est servi depuis un serveur virtuel loué auprès de :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Tél. +33 9 72 10 10 07 — ovhcloud.com

Ce serveur ne fait que relayer les échanges. Les comptes, les documents déposés et tout ce qui en est extrait sont stockés sur un serveur privé situé en Belgique, administré par l'éditeur, et n'y transitent que chiffrés (TLS puis tunnel WireGuard). Aucune donnée n'est stockée chez OVH.

Nodexa est en version bêta et accessible sur invitation. L'éditeur s'efforce de le maintenir disponible, sans garantie de continuité : le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou panne, sans préavis ni indemnité.

Chaque compte est personnel. Son titulaire est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ce qui est fait depuis son compte. L'éditeur peut suspendre un compte qui dépose des contenus illicites, contrefaisants ou étrangers à la finalité du service (mettre en commun des notes de cours).

Les documents déposés restent la propriété de leurs auteurs. En déposant un fichier, l'utilisateur déclare détenir les droits nécessaires pour le partager avec les membres de sa promotion ou de la plateforme, et accorde à Nodexa le droit technique de le stocker, l'afficher, en extraire le texte et l'indexer, aux seules fins de fonctionnement du service. Ce droit cesse à la suppression du document.

Un support de cours reste l'œuvre de son enseignant ou de l'établissement : il ne peut être partagé sur Nodexa que dans les limites permises par ceux-ci et par les exceptions légales (article XI.191/1 du Code de droit économique, usage à des fins d'illustration de l'enseignement). Tout ayant droit qui constate un usage non autorisé peut le signaler à l'adresse de contact ci-dessus : le contenu est retiré sans délai.

Le nom « Nodexa », son logo et le code de la plateforme appartiennent à l'éditeur.

Le chat, les informations extraites et les synthèses sont produits par un modèle de langage à partir des documents déposés. Chaque affirmation renvoie au passage sur lequel elle s'appuie, mais le modèle peut se tromper, mal lire ou résumer de travers : ces contenus sont une aide à la révision, pas une référence. Ils ne remplacent ni le cours, ni l'enseignant, et n'engagent pas l'éditeur.

Le responsable du traitement est l'éditeur du site (coordonnées ci-dessus). Les traitements respectent le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Ce qui est collecté, et pourquoi

• Compte — nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké haché, jamais lisible), promotion(s) rejointe(s), rôle. Finalité : fournir le service. Base légale : l'exécution du contrat qui te lie à Nodexa (art. 6.1.b RGPD).
• Demande d'accès (page Rejoindre) — nom, e-mail, établissement, formation, message. Finalité : traiter la demande et envoyer l'invitation. Base légale : les mesures précontractuelles prises à ta demande (art. 6.1.b).
• Contenus — documents déposés, texte extrait, conversations avec l'IA, synthèses, validations d'informations, journal d'activité (qui a déposé, partagé, validé quoi et quand). Finalité : le service lui-même et sa modération. Base légale : l'exécution du contrat.
• Sessions et sécurité — adresse IP et navigateur de chaque session ouverte, journaux techniques du serveur. Finalité : sécuriser les comptes, détecter les abus. Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger le service (art. 6.1.f).
• Usage de l'IA — nombre de requêtes et de jetons par compte. Finalité : appliquer le plafond journalier et suivre le coût. Base légale : l'intérêt légitime.

Aucune donnée n'est vendue, cédée ou utilisée à des fins publicitaires. Aucun profilage, aucune mesure d'audience.

Qui y a accès

• Les membres de ta promotion et de la plateforme, dans la mesure de la visibilité que tu choisis pour chaque document (privé, promotion, plateforme). Ton adresse e-mail n'est jamais montrée aux autres membres, et tu peux ne pas apparaître dans la liste des membres.
• L'éditeur, en tant qu'administrateur, pour faire fonctionner et modérer le service.
• OVH SAS, hébergeur du serveur relais : il ne voit passer que du trafic chiffré.
• Anthropic, PBC (548 Market Street, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis, anthropic.com), fournisseur du modèle de langage. Quand tu poses une question au chat ou lances une synthèse, ta question et les extraits de cours pertinents lui sont transmis pour produire la réponse. Aux termes de ses conditions commerciales, Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les garanties du chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

La recherche et l'indexation (embeddings) sont calculées sur le serveur de l'éditeur, en Belgique, sans tiers.

Combien de temps

Les données d'un compte sont conservées tant que le compte existe. Une demande d'accès refusée ou sans suite est supprimée après six mois. Les journaux de session expirent avec la session (30 jours au plus). Les sauvegardes sont conservées 14 jours : une donnée supprimée disparaît donc définitivement sous 14 jours.

Tes droits

Tu peux à tout moment accéder à tes données, les rectifier, les faire effacer, demander la limitation ou la portabilité du traitement, et t'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Pour cela, écris à contact@nodexa.be ; la réponse arrive sous un mois. La suppression de ton compte retire tes documents, tes conversations et tes synthèses.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be, autoriteprotectiondonnees.be.

Nodexa n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, exemptés de consentement (article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) — d'où l'absence de bandeau :

• Session — te garde connecté(e), 30 jours au plus.
• Promotion, panneau latéral — la promotion que tu consultes, le panneau replié ou non.
• Le thème, l'arborescence dépliée et tes réglages d'affichage sont gardés dans le stockage local de ton navigateur, jamais envoyés au serveur.

Aucun cookie tiers, aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience.

Les présentes mentions et l'utilisation du service sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

Toute question sur cette page peut être adressée à contact@nodexa.be. Retour à l'accueil.